CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur SRL Le POMMIER RUSTIQUE – camping de DURNAL
Le contrat est un contrat de location touristique (ou encore : bail de location saisonnière). La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir sa résidence principale dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 20 hébergements pour une capacité respective de 1 à 6 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du contrat.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
Prépaiement partiel
La location est effective par le paiement d’un acompte de 50 % du prix du séjour :
Le solde du séjour (50 % restant) est à payer sur place à l’arrivée.
ARTICLE 2 bis : LA CAUTION
Une caution de 200,00 € doit être versée en espèces à l’arrivée. Elle est restituée le jour du départ après vérification.
ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.
ARTICLE 4 : ANNULATIONS – DÉPART PRÉMATURÉ – NON-PRÉSENTATION
Les conditions de remboursement de l’acompte en cas d’annulation :
Le départ prématuré ne donne lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
Le locataire doit être couvert en assurance incendie (villégiature) et responsabilité civile familiale.
ARTICLE 6 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont admis sur accord du propriétaire. Certains chiens sont interdits.
ARTICLE 7 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux et à restituer le bien en bon état.
ARTICLE 8 : ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux est réalisé au début et à la fin du séjour.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée ou mail dans un délai de 8 jours après la fin du séjour.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS
Le bailleur est en droit de contrôler l’identité des occupants conformément à la loi.
ARTICLE 11 : RÉDUCTIONS
Les réductions spéciales doivent être demandées avant la réservation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
